Registre national des copropriétés
263 copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Brieuc
Soit 39 % des 674 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel briochin habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Brieuc
263 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 23 rue Notre-Dame Notre Dame 96 Non renseignée 96 lots
- 8 rue du Vau Louis Residence le Gwenvidik 116 2001 à 2010 116 lots
- 115 boulevard de l'Atlantique Ker Gweled 101 Après 2010 101 lots
- 30 boulevard Waldeck-Rousseau Eden Roc 68 1949 à 1974 68 lots
- rue Romain Rolland Romain Rolland 80 Après 2010 80 lots
- 44 boulevard Charner Charner Cordiere 91 1949 à 1974 91 lots
- 8 -14 R du Coucou Le Vauban 42 1949 à 1974 42 lots
- 35 rue de Brest Les Capucins 38 Non renseignée 38 lots
- 1 rue Chateaubriand Thiers Chateaubriand 76 1949 à 1974 76 lots
- 79 rue Jules Ferry Les Jardins 93 1949 à 1974 93 lots
- 66 rue Notre-Dame — 50 Après 2010 50 lots
- 44B rue Bagot Bagot 32 1949 à 1974 32 lots
- 1B rue du 71e Regiment d'Infanterie Le Cornouaille 95 1949 à 1974 95 lots
- 9 rue du Vieux Séminaire Le Clos D'armor 92 Après 2010 92 lots
- 17 -21 R Gauguin La Ville Bougault 45 1949 à 1974 45 lots
- 3 5 7 et 9 Rue de Saint-Malo La Semibrie 65 1949 à 1974 65 lots
- 16 boulevard Charner Residence la Gare 29 Non renseignée 29 lots
- 2 -10 R des Roches Douvres Les Dahlias 39 1949 à 1974 39 lots
- 17 -19 Pl du Guesclin Alexandre 1er 28 1949 à 1974 28 lots
- 12 rue Gounod Les Coteaux de la Chevraie 22 Non renseignée 22 lots
- Adresse non renseignée Le Carre Saint Guillaume 27 Après 2010 27 lots
- 59 rue de Gouédic — 35 1949 à 1974 35 lots
- 58 rue La Fayette Les Villes Dorees 28 Non renseignée 28 lots
- 79 boulevard Hoche Residence Andre Gide 22 Après 2010 22 lots
- 3 -5-7 Place d'Alsdorf Les Vallons 30 1949 à 1974 30 lots
- 9 rue Gustave Eiffel Bat N 30 1949 à 1974 30 lots
- 7 rue Bagot Le Pavillon du Maille 23 Non renseignée 23 lots
- 9 rue Docteur Rochard Le Camelia 23 Non renseignée 23 lots
- Adresse non renseignée Le St Georges 22 1994 à 2000 22 lots
- 16 rue Duguay-Trouin Kercouantic 53 1949 à 1974 53 lots
- 21 boulevard Clemenceau — 8 Non renseignée 8 lots
- 10 rue Louis Braille Copropriete Residence Louis Braille 16 1949 à 1974 16 lots
- 28 rue Abbé Josselin Saint Michel 15 Non renseignée 15 lots
- rue Alsace Lorraine Coeur Armor 26 Après 2010 26 lots
- 5 place du 74ème R.I.T — 15 Non renseignée 15 lots
- 3 -5 R Saint-Benoit — 13 Non renseignée 13 lots
- 1 rue du 71e Regiment d'Infanterie — 23 2001 à 2010 23 lots
- 8 rue Jean Métairie Hotel de Clesieux 22 Non renseignée 22 lots
- 1 rue Kléber — 17 1949 à 1974 17 lots
- Mathurin Meheut — 24 1949 à 1974 24 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Saint-Brieuc ?
La plupart sont de petits immeubles : 184 des 263 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (32 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Saint-Brieuc
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit